Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes Conditions

En utilisant Editsub (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Conditions d'accès

Vous devez avoir au moins 13 ans, ou l'âge minimum requis dans votre pays, pour utiliser le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom.

3. Le Service

Editsub propose des outils en ligne pour modifier, traduire, convertir et transcrire des sous-titres. De nombreux outils sont gratuits et ne nécessitent pas de compte ; d'autres nécessitent un compte, un abonnement Pro ou des crédits. Le Service gratuit est financé par la publicité.

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités. Nous ne garantissons pas que le Service sera toujours disponible, sans interruption ni erreur.

4. Votre compte

Protégez vos identifiants de connexion et tenez votre adresse e-mail à jour. Vous êtes responsable de l'activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous rapidement si vous pensez que quelqu'un l'a utilisé sans autorisation.

5. Pro, crédits et paiements

• Les paiements sont traités par Stripe. Les prix sont affichés avant l'achat et peuvent inclure des taxes.
• Les abonnements Pro se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte et conserver Pro jusqu'à la fin de la période payée.
• Pro comprend une dotation mensuelle de crédits qui se réinitialise chaque mois et n'est pas reportée. Les crédits des packs achetés à l'unité n'expirent pas tant que votre compte existe.
• Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et sont utilisés aux tarifs affichés avant chaque tâche. Les crédits réservés pour une tâche qui échoue ou est annulée sont libérés.
• Remboursements : nous proposons un remboursement dans les 7 jours suivant l'achat si vous n'avez pas utilisé une quantité significative de crédits. Contactez l'assistance pour en faire la demande. Cela ne limite aucun des droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation.
• Si nous modifions nos prix, le nouveau prix s'applique à partir de votre prochaine période de facturation, et nous vous en informerons au préalable.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou pour porter atteinte au droit d'auteur ou à d'autres droits, notamment en important, transcrivant ou traduisant un contenu que vous n'êtes pas autorisé à utiliser
• Soumettre un contenu illicite, abusif ou exploitant des mineurs
• Contourner les limites d'utilisation, les crédits ou les paiements, par exemple en créant plusieurs comptes pour obtenir des quotas gratuits
• Utiliser des bots, des scrapers ou des requêtes automatisées en dehors des fonctionnalités que nous proposons, ou imposer au Service une charge excessive
• Tenter d'accéder sans autorisation au Service, de sonder sa sécurité ou d'y introduire du code malveillant
• Revendre le Service ou le fournir à des tiers sans notre autorisation écrite

7. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les sous-titres, médias et autres contenus que vous importez ou créez (« Votre Contenu »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter, transmettre et afficher Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, à vous et aux personnes avec qui vous le partagez.

Vous êtes responsable de disposer des droits sur Votre Contenu et de l'usage que vous faites des résultats.

8. IA et résultats automatisés

Les traductions, transcriptions et autres résultats de l'IA sont générés automatiquement et peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés. Vérifiez-les avant de les utiliser. Nous ne garantissons pas que les résultats soient exacts, libres de droits de tiers ou adaptés à un usage particulier.

9. Partage et collaboration

Lorsque vous partagez un fichier ou un dossier, toute personne disposant du lien peut y accéder avec les autorisations que vous avez définies. Vous êtes responsable des personnes avec qui vous partagez et du contenu ajouté par les personnes que vous invitez.

10. Services tiers et publicité

Les liens vidéo, lecteurs intégrés, publicités et autres services tiers sont régis par leurs propres conditions. Nous ne sommes pas affiliés à YouTube ni à d'autres plateformes vidéo et ne sommes pas responsables des contenus ou services de tiers.

Le Service gratuit affiche des publicités de tiers. Nous ne cautionnons pas les produits présentés. Les abonnés Pro ne voient pas de publicités.

11. Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design et sa marque, appartient à Editsub et à ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur celui-ci, hormis le droit d'utiliser le Service comme décrit ici.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, si votre utilisation nous expose, ou expose d'autres utilisateurs, à un risque ou à une responsabilité juridique, ou si la loi l'exige. Lorsque c'est raisonnable, nous vous en informerons à l'avance.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre, comme les paiements dus, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité, survivent à la résiliation.

13. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Conservez vos propres copies de vos fichiers importants.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Editsub n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 50 USD.

Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, ni vos droits en tant que consommateur.

15. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser Editsub contre toute réclamation découlant de Votre Contenu ou de votre violation des présentes Conditions.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous modifierons la date indiquée en haut de la page et, en cas de modification importante, nous en informerons les utilisateurs connectés dans le Service ou par e-mail. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, vous les acceptez. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

17. Nous contacter

Écrivez à [email protected] ou utilisez le formulaire de contact.